Bienvenue sur le site de Bagneaux sur Loing !

Bagneaux-sur-Loing est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France. Ses habitants sont appelés les Balnéolitains. Au dernier recensement de 2014, la commune comptait 1 707 habitants.

Découvrir la ville

AccueilVivre àPlan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme et Réglement Local de Publicité

 

plu

  

Le Conseil Municipal a décidé lors de la séance du 16 février 2015 de réviser le Plan d'Occupation des Sols (POS) et de lancer l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), prenant ainsi en compte les dispositions de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) et du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Afin d'élaborer au mieux ce nouveau document d'urbanisme, vous avez été consultés régulièrement lors de réunions publiques et les informations principales ont été diffusées par le biais de l'affichage ou par voie de presse locale.

Pour suivre l'élaboration de notre Plan Local d'Urbanisme, vous pouvez télécharger les panneaux ci-dessous qui sont exposés en mairie:

panneau_1.jpg

panneau_2.jpg

panneau_3.jpg

panneau_4.jpg

panneau_5.jpg

panneau_6.jpg

panneau_7.jpg

 

ENQUETE PUBLIQUE DU 15 NOVEMBRE AU 15 DECEMBRE 2017

 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme

 

Par arrêté n° U/2017/2-2/74 en date du 23 Octobre 2017 Monsieur le Maire de Bagneaux sur Loing a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d’élaborationdu Plan Local d'Urbanisme de la commune.

A cet effet et par décision n°E17000106/77 en date du 11 octobre 2017 prise par le Tribunal Administratif de Melun, Monsieur Philippe DE COINTET est désigné commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Bagneaux sur Loing du 15 novembre 2017 au 15 décembre 2017 soit pendant un mois.

Le projet de PLU arrêté fixe comme principales orientations :

-              Intégrer dans le document d’urbanisme, les évolutions législatives, réglementaires et territoriales intervenues depuis l’approbation du Plan d’Occupation des Sols

-              Préserver et renforcer l’identité de la commune, favoriser le renouvellement urbain et le développement durable adapté et maîtrisé, en privilégiant la densification à l’intérieur des zones bâties actuelles et la valorisation des constructions existantes toutes zones confondues

-              Protéger les espaces naturels et particulièrement les zones classées

-              Pérenniser la mise en valeur des espaces agricoles en améliorant les conditions nécessaires au maintien de leur exploitation

Le dossier soumis à enquête publique et les pièces le constituant, notamment les avis des Personnes Publiques Associées, et le bilan de la concertation, sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique dédié, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront mis à disposition à la mairie de Bagneaux sur Loing aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public à savoir :

Lundi    de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Mardi    de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Mercredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h

Jeudi     de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

Samedi    de 10h00 à 12h00

et ce, durant toute la durée de l’enquête.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable, dès l’ouverture de cette dernière, sur le site internet de la commune http://www.mairie-bagneauxsurloing.fr/ sous l’onglet « Vivre à Bagenaux – Plan Local d’Urbanisme ».

Pendant toute cette période les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Bagneaux sur Loing, Place de l’Hôtel de Ville 77167 BAGNEAUX SUR LOING » ainsi que par voie électronique, sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet de la commune dans l’onglet « Vivre à Bagneaux – Plan Local d’Urbanisme » à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur sur l’adresse mail dédiée spécifiquement à cette enquête: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les observations et propositions seront régulièrement mises en ligne et accessibles sur le site internet de la commune.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie, les jours et heures suivants :

-         le mercredi 15 novembre 2017 de 9h00 à 12h00

-           le mercredi 22 novembre 2017 de 9h00 à 12h00

-           le lundi 27 novembre 2017 de 14h00 à 17h00

-           le samedi 9 décembre 2017 de 9h00 à 12h00

-           le vendredi 15 décembre 2017 de 14h00 à 17h00

Les informations relatives à ce dossier, et entrant dans le cadre de l’enquête publique, peuvent être demandées au secrétariat du maire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 01.64.78.51.91

A l’issu du délai d’enquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire-enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la mairie pendant un an.

Après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le projet d’élaborationdu Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis précédemment mentionnés, sera soumis à l’approbation du conseil municipal, autorité compétente, in fine, pour approuver le Plan Local d’Urbanisme.

 

 

POUR TELECHARGER LES DOCUMENTS EN LIGNE VEUILLEZ CLIQUER SUR LE LIEN SUIVANT:

 

https://we.tl/4KHyIYphAC  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

rlp

 

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Par délibération du Conseil Municipal le 18 février dernier, l'étude du Règlement Local de Publicité a été lancée en même temps que celle du Plan Local d'Urbanisme.

Il permet de maitriser l'affichage publicitaire, de lutter contre la pollution visuelle, de revaloriser l'image communale en général et en particulier d'améliorer la qualité paysagère des entrées de l'agglomération.

Il garantit un cadre de vie agréable à ses habitants et renforce l'identité et l'image de la commune. Il assure la sécurité des usagers de la route, supprime les dispositifs incompatibles avec la qualité paysagère des lieux, rend compatible
la signalisation des activités économiques avec la volonté de préservation du cadre de vie.

 

Les horaires

logo bagneaux Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mercredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h
Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Samedi de 10h00 à 12h00 - permanence d'adjoint
Aller au haut