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Bagneaux-sur-Loing est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France. Ses habitants sont appelés les Balnéolitains. Au dernier recensement de 2014, la commune comptait 1 707 habitants.

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Conciliateur de Justice

Conciliateur de Justice pour le Canton de Nemours

Le conciliateur de justice est une personne bénévole. Ce n'est pas un magistrat. Il est nommé par le Premier Président de la Cour d'Appel.

Impartial et discret, sa mission est de favoriser le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis et d'en faire le constat.

Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l'importance du problème, vous pouvez vous adresser à un Conciliateur de Justice.

C'est un moyen simple, rapide -gratuit - et souvent efficace de venir à bout d'un litige et d'obtenir un accord amiable.

Depuis le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, tout justiciable devra se prévaloir d'une tentative de conciliation avant de déposer une saisine au tribunal d'instance.

Plus d'informations sur le site: www.conciliateurs.fr 

Vous pouvez télécharger ci-dessous la liste des conciliateurs du secteur:

20160422_Affiche_conciliateur_TI_de_Fontainebleau_Mai_2016.pdf

 

Les horaires

logo bagneaux Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mercredi de 8h30 à 12h et 14h à 17h
Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Samedi de 10h00 à 12h00 - permanence d'adjoint
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